(3) En vertu des décisions de la Commission 2001/654/CE(5) et 2003/23/CE(6), un concours financier de la Communauté a été accordé pour l'indemnisation des propriétaires contraints à l'abattage de leurs animaux au titre des mesures d'éradication des foyers de fièvre aphteuse apparus en 2001. Un concours financier de la Communauté devrait également être accordé pour couvrir les dépenses opérationnelles liées à l'abattage de ces animaux ainsi que d'autres dépenses directement liées aux mesures d'éradication.
Décision 2003/676/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/676/CE
RattachementDécision 2003/676/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2003 (CELEX 32003D0676)
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