(6) Compte tenu des crédits budgétaires disponibles en 2003 et de la vérification en cours des dépenses éligibles, la participation financière aux dépenses se limitera à ce stade à une avance de 40 millions d'euros, pour autant que des crédits soient dégagés.
Décision 2003/676/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/676/CE
RattachementDécision 2003/676/CE
Versionacte d'origine du 24/09/2003 (CELEX 32003D0676)
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