Décision 2003/687/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/687/CE
RattachementDécision 2003/687/CE
Versionacte d'origine du 19/03/2003 (CELEX 32003D0687)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2003/687/CEEUR-Lex →

(11) D'après les renseignements communiqués par l'Allemagne, la production d'amines a été vendue à l'issue d'une procédure d'adjudication publique, transparente et sans réserves, dans laquelle UCB a été seule soumissionnaire.

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