Décision 2003/687/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/687/CE
RattachementDécision 2003/687/CE
Versionacte d'origine du 19/03/2003 (CELEX 32003D0687)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2003/687/CEEUR-Lex →

(15) En 1996, ayant décidé de résilier le contrat de fourniture d'oxyde de carbone générateur de pertes, la BvS a proposé à UCB de produire elle-même son oxyde de carbone, moyennant quoi elle percevrait une subvention de 5 millions de DEM conformément au contrat de privatisation.

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