Décision 2003/687/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/687/CE
RattachementDécision 2003/687/CE
Versionacte d'origine du 19/03/2003 (CELEX 32003D0687)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2003/687/CEEUR-Lex →

(16) Mais UCB a décliné cette proposition et la BvS a dû se mettre en quête d'un autre repreneur.

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