(22) Par lettre du 25 mai 1999, l'Allemagne a indiqué qu'UCB avait accepté l'offre de Linde qui, si elle prévoyait un prix plus élevé pour l'oxyde de carbone, contenait cependant certaines conditions avantageuses qui allaient au-delà de l'engagement de la THA. Grâce à sa nouvelle installation, Linde était en mesure de livrer plus d'oxyde de carbone que LWG sur une durée plus longue. Pour UCB, la possibilité d'accroître ultérieurement sa production d'amines avait été un élément important dans son acceptation de l'accord de 1997. 3. La décision 2000/524/CE
Décision 2003/687/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/687/CE
RattachementDécision 2003/687/CE
Versionacte d'origine du 19/03/2003 (CELEX 32003D0687)
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