Décision 2003/687/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/687/CE
RattachementDécision 2003/687/CE
Versionacte d'origine du 19/03/2003 (CELEX 32003D0687)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 2003/687/CEEUR-Lex →

(26) La Commission a considéré que la subvention pouvait avoir des effets sur les produits finis des autres fabricants pour lesquels l'oxyde de carbone est nécessaire. Or ces produits font l'objet d'échanges intracommunautaires.

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