(32) Le marché de produits en cause est le marché de l'oxyde de carbone, un gaz toxique utilisé dans l'industrie chimique. Étant donné que son transport est coûteux et dangereux, la production doit être située à proximité de l'utilisateur.
Décision 2003/687/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/687/CE
RattachementDécision 2003/687/CE
Versionacte d'origine du 19/03/2003 (CELEX 32003D0687)
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