(37) En 1993, dans le cadre de la privatisation de l'industrie chimique implantée sur le site de Leuna, les autorités allemandes ont pris l'engagement d'approvisionner UCB en oxyde de carbone à un prix ferme pendant une durée assez longue. Faute de cet engagement, UCB n'aurait pas repris la production d'amines à Leuna(8).
Décision 2003/687/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/687/CE
RattachementDécision 2003/687/CE
Versionacte d'origine du 19/03/2003 (CELEX 32003D0687)
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