(42) La subvention n'a pas eu de répercussions sur le marché de l'oxyde de carbone, car les caractéristiques techniques de l'usine et les capacités de production avaient été spécialement adaptées aux besoins d'UCB. En effet, la nouvelle usine Linde était destinée à produire exclusivement pour UCB. Il ne s'est jamais présenté un deuxième client qui aurait pu profiter de l'oxyde de carbone "subventionné". Dans ces conditions, il n'y avait aucune possibilité qu'une partie de cet oxyde de carbone "subventionné" fût livré hors du site de Leuna ou trouvât un autre client sur ce site. Un effet de la subvention sur d'autres produits ou marchés peut donc être écarté.
Décision 2003/687/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/687/CE
RattachementDécision 2003/687/CE
Versionacte d'origine du 19/03/2003 (CELEX 32003D0687)
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