Décision 2003/687/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/687/CE
RattachementDécision 2003/687/CE
Versionacte d'origine du 19/03/2003 (CELEX 32003D0687)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2003/687/CEEUR-Lex →

(6) Le 18 janvier 2000, la Commission a adopté la décision 2000/524/CE concluant à l'incompatibilité partielle.

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