Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/07/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le délai de livraison de trois ans prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1540/98 est prorogé pour les trois navires transporteurs de GNL construits par IZAR comme suit:
a) jusqu'au 15 février 2004 pour le navire 321 construit par le chantier de Sestao;
b) jusqu'au 30 juin 2004 pour le navire 103 construit par le chantier de Puerto Real, et
c) jusqu'au 31 décembre 2004 pour le navire 105 construit par le chantier de Puerto Real.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.