(18) En ce qui concerne le premier doute, portant sur le délai de construction des transporteurs de GNL, la Commission a signalé dans sa décision d'ouverture qu'actuellement, la construction d'un navire de ce type durait normalement environ trente mois. Le fait qu'il ne soit pas possible de livrer les navires 36 mois après la signature du contrat conduit à douter que ces navires puissent bénéficier d'une prorogation du délai de trois ans en raison de leur complexité technique.
Décision 2003/691/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/691/CE
RattachementDécision 2003/691/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32003D0691)
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