Décision 2003/691/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/691/CE
RattachementDécision 2003/691/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32003D0691)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/691/CEEUR-Lex →

(2) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure a été publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes(3). La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations.

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