(21) D'autre part, la Commission cite également sa déclaration de 1990 selon laquelle, lorsqu'elle avait proposé pour la première fois la possibilité de prolonger le délai de trois ans pour des raisons techniques, elle pensait notamment à la construction des transporteurs de GNL et des grands navires de croisière.
Décision 2003/691/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/691/CE
RattachementDécision 2003/691/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32003D0691)
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