Article considérant 22

(22) En ce qui concerne le deuxième doute, portant sur le délai entre la signature du contrat et la livraison des navires concernés, la Commission s'est demandée si ce délai n'était pas beaucoup plus long que ce qui pouvait être considéré comme nécessaire. Tant la France que l'Espagne ont communiqué des observations sur ce point. L'Espagne affirme que pour les méthaniers construits dans la Communauté, le délai entre signature du contrat et livraison se situe aux alentours de 49 mois, contre environ 42 mois pour ceux construits en Asie. La France confirme que dans les principaux chantiers asiatiques, le délai s'écoulant entre signature du contrat et livraison se situe dans un intervalle de trente-cinq à soixante mois.