Décision 2003/691/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/691/CE
RattachementDécision 2003/691/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32003D0691)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2003/691/CEEUR-Lex →

(29) Sur la base du raisonnement qui précède, la Commission considère qu'elle peut approuver une prorogation du délai de livraison de trois ans pour les navires en cause. Le délai de livraison doit être prorogé à compter des dates de livraison prévues susmentionnées (respectivement les 15 février 2004, 30 juin 2004 et 31 décembre 2004 pour les trois navires), A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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