(3) Après avoir reçu des observations de parties intéressées, la Commission les a transmis à l'Espagne en lui donnant la possibilité de les commenter. L'Espagne a adressé ces commentaires par lettre du 3 décembre 2002. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE
Décision 2003/691/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/691/CE
RattachementDécision 2003/691/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32003D0691)
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