(6) L'Espagne a sollicité une prorogation du délai de livraison de trois ans pour trois transporteurs de GNL commandés à IZAR en se fondant sur leur complexité technique. La demande initiale portait sur quatre navires mais, par lettre du 6 mars 2002, l'Espagne a informé qu'une commande avait été annulée et que sa demande ne portait donc plus que sur trois navires. IZAR, qui appartient à la société-holding publique espagnole SEPI, est un groupe de construction navale comprenant six chantiers navals civils et trois militaires.
Décision 2003/691/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/691/CE
RattachementDécision 2003/691/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32003D0691)
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