(7) La notification espagnole porte sur les navires des lignes trois à cinq dans le tableau suivant. Les navires numérotés un et deux sont inclus à titre de comparaison. TABLEAU >TABLE> Note: S = chantier de Sestao, PR = chantier de Puerto Real.
Décision 2003/691/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/691/CE
RattachementDécision 2003/691/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32003D0691)
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