Article considérant 9

(9) La Commission a reçu des observations de la France. En premier lieu, la France réfute l'affirmation avancée dans la décision d'ouverture de la procédure selon laquelle le délai normal entre la signature du contrat et la livraison des transporteurs de GNL serait de trente-six mois: elle a fourni des statistiques sur les chantiers japonais et coréens qui montrent que ce délai est fréquemment compris entre trente-cinq et soixante mois. La France considère donc qu'il est normal que les chantiers espagnols ne puissent pas livrer les cinq navires avant la fin de 2003. La France souligne cependant que l'Espagne aurait dû solliciter la prorogation du délai de trois ans avant la signature des contrats, et non presque un an après. Une dérogation a posteriori fausserait d'une certaine manière la concurrence aux dépens des autres chantiers intéressés par les mêmes commandes. IV. COMMENTAIRES DE L'ESPAGNE