Décision 2003/704/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/704/CE
RattachementDécision 2003/704/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0704)
Référencearticle 2 de la décision 2003/704/CEEUR-Lex →

Le président du Conseil transmet, au nom de la Communauté, la note diplomatique prévue par l'article 2 de l'accord(3).

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