Décision 2003/704/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/704/CE
RattachementDécision 2003/704/CE
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003D0704)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2003/704/CEEUR-Lex →

(2) Le 26 février 2001, les parties se sont entendues sur un protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels(2) (ci-après dénommé "protocole").

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