Décision 2003/707/CE · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
RéférenceConsidérant 112 de la décision 2003/707/CEEUR-Lex →

(112) En demandant l'accès total à la boucle locale de DT, les concurrents peuvent proposer à leurs abonnés du marché en aval toute une gamme de services, à savoir l'accès bande étroite analogique, l'accès bande étroite numérique (RNIS) ou l'accès large bande sous forme de services ADSL.

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