Décision 2003/707/CE · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
RéférenceConsidérant 116 de la décision 2003/707/CEEUR-Lex →

(116) La détermination des ventes totales réalisées par DT avec l'offre de services d'accès abonnés impose de pondérer chacun des services. À cet effet, il convient de calculer le prix moyen pour la totalité des lignes d'abonnés en tenant compte du nombre de variantes de services effectivement commercialisées par DT et du prix de ces lignes.

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