Décision 2003/707/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2003/707/CEEUR-Lex →

(12) En ce qui concerne l'accès au réseau, d'autres opérateurs font concurrence à DT, soit avec leurs propres infrastructures (réseau en fibres de verre, réseau câblé, lignes électriques, etc.) ou en utilisant le réseau local de DT dans le cadre de l'accès dégroupé à la boucle locale. Cette dernière solution est moins onéreuse et permet également aux concurrents moins puissants financièrement, qui ne peuvent pas mettre en place eux-mêmes une infrastructure complète, d'accéder directement au marché des abonnés allemands. Par ailleurs, les prestataires nationaux de services de télécommunications doivent, eux aussi, utiliser les infrastructures existantes. Pour les appels, en revanche, les nouveaux opérateurs ne sont plus exposés, en Allemagne, à ce genre de contrainte lorsqu'ils souhaitent offrir des services à l'échelon national, grâce à l'interconnexion des réseaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).