(147) Pour la fourniture de connexions T-DSL, DT a tout d'abord perçu, depuis l'introduction commerciale du produit en 2000, une redevance initiale de 44,45 euros. Au 1er juillet 2002, DT a porté ce montant à 64,61 euros, puis à 86,16 euros au 1er janvier 2003. La redevance initiale moyenne pour l'ensemble des lignes d'abonnés DT a donc été de [...] euros à partir du 1er juillet 2002 et elle s'élève désormais, depuis le 1er janvier 2003, à [...] euros(135).
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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