(148) Si l'on part du principe que l'abonné moyen conserve sa ligne téléphonique, essentiellement en raison de déménagements, pour une durée de [...] mois(136), ces redevances initiales moyennes doivent être divisées par [...]. Le résultat devra alors être ajouté au montant de l'abonnement mensuel, ce qui permettra d'obtenir le prix de détail mensuel moyen pour l'accès à la boucle locale. Sur la base de calcul, les prix de détail moyens totaux de DT sont les suivants: Tableau 8 >TABLE> bb) Calcul des prix des prestations intermédiaires pour l'accès à la boucle locale
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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