(155) Pour déterminer les coûts spécifiques supportés par DT pour la fourniture de l'accès à la boucle locale aux abonnés, il faut déduire des coûts totaux les charges fixes, c'est-à-dire les coûts liés à la simple mise à disposition de l'infrastructure de réseau. Les coûts spécifiques aux produits sont ceux liés à l'équipement spécial nécessaire à la fourniture des services analogiques, RNIS et ADSL, ainsi qu'aux relations de DT avec ses abonnés.
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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