(156) La fourniture aux abonnés de l'accès à la boucle locale par lignes analogiques ne nécessite pas d'équipements supplémentaires, et les coûts spécifiques sont donc uniquement ceux liés aux relations avec la clientèle, comme par exemple le marketing, l'entretien et la facturation. La fourniture d'un accès simple à la boucle locale par des lignes numériques à bande étroite (RNIS) implique en revanche des équipements spéciaux, qui entraînent des coûts supplémentaires. Là aussi, il y a des coûts spécifiques liés aux relations avec les clients.
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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