(158) D'après DT, les coûts mensuels totaux des services aux abonnés s'élèvent à [...] euros par ligne analogique(140), à [...] euros par ligne RNIS(141) et à [...] euros par ligne ADSL(142). Toutefois, ces montants peuvent également comprendre des éléments provenant tant des coûts de réseau (comme par exemple le coût du câble de cuivre) que des coûts spécifiques (autres coûts liés à la connexion au domicile de l'abonné) et doivent donc être encore subdivisés si l'on veut déterminer les coûts spécifiques supportés par DT pour la fourniture de l'accès des abonnés à la boucle locale.
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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