(160) La détermination des coûts moyens montre que l'effet de ciseau a subsisté même après les augmentations de prix appliquées par DT en mai 2002, juillet 2002, janvier et février 2003, dans la mesure où les coûts spécifiques restaient supérieurs à la marge positive entre les prix de détail et les prix des prestations intermédiaires(146). À cela vient s'ajouter le fait que les coûts spécifiques moyens de DT augmentent constamment, avec chaque nouveau client T-DSL. Après les dernières modifications tarifaires introduites par DT, l'effet de ciseau a été chiffré ainsi: Tableau 12 >TABLE>
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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