Article considérant 161

(161) Ces calculs montrent qu'il existe toujours un effet de ciseau pour l'accès à la boucle locale, même s'il est possible qu'il régresse avec le temps. Pour prouver que DT a abusé de sa position dominante, on peut chiffrer l'effet de ciseau au détriment des concurrents, dans le cadre de la structure tarifaire actuelle et avec l'utilisation d'une base pondérée (voir considérants 111 et suivants), à [...] euros par ligne et par mois. Bien que la modification tarifaire appliquée par DT en 2002 ait entraîné, selon la méthode de calcul utilisée dans la présente décision, un écart positif entre les prix de détail moyens et les prix moyens des prestations intermédiaires, cet égard ne suffit actuellement pas pour couvrir les coûts spécifiques supportés par DT pour la fourniture de services aux abonnés.