Décision 2003/707/CE · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
RéférenceConsidérant 205 de la décision 2003/707/CEEUR-Lex →

(205) Les marchés en cause pour la présente décision sont des marchés d'une importance économique considérable. Outre les recettes directes provenant de la cession de raccordements au réseau de téléphonie fixe, DT en retire également des recettes indirectes d'un montant substantiel. En effet, la prestation d'une pluralité de services de télécommunications aux abonnés est subordonnée aux raccordements au réseau de téléphonie fixe. Sur l'année 2002, DT a réalisé avec la téléphonie fixe un chiffre d'affaires total de 30,2 milliards d'euros(196).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).