(3) Les 19 et 20 juillet 1999, la Commission a reçu deux autres plaintes portant sur les mêmes faits. La première émanait de TeleBeL GmbH et sept autres entreprises (voir considérant 9, affaire COMP-C1/37.578), la deuxième de EWE TEL GmbH et cinq autres entreprises (voir considérant 10, affaire COMP-C1/37.579). Les 14 autres plaignants sont des opérateurs de télécommunications implantés dans différentes villes d'Allemagne, qui opèrent à l'échelon local et régional.
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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