Article considérant 39

(39) L'abonnement mensuel facturé par DT à ses abonnés pour une ligne téléphonique analogique standard (T-Net Standard) s'est toujours élevé, au cours de cette période, à 10,93 euros. DT est d'avis que cet abonnement ne couvre pas les coûts que DT doit supporter pour fournir à ses abonnés un accès analogique au réseau téléphonique. En effet, DT soutient qu'elle n'avait pas encore entièrement éliminé le déficit dans le secteur de l'accès au réseau fixe, qui existait avant la libéralisation(54). C'est Deutsche Bundespost, la société à laquelle DT a succédé, qui avait laissé s'installer ce déficit, essentiellement pour des raisons sociales, en permettant aux abonnés d'accéder au réseau téléphonique à un prix qui ne couvrait pas ses coûts. Elle compensait les pertes ainsi subies par des recettes provenant de prix supérieurs à la moyenne dans le domaine des communications interurbaines, notamment des communications internationales.