(40) L'abonnement mensuel pour les lignes RNIS s'est élevé, jusqu'au 31 mars 2000, à 19,56 euros pour une connexion T-ISDN "multipostes" simple, à 20,45 euros pour une connexion T-ISDN "multipostes" standard, à 22,67 euros pour une connexion T-ISDN "multipostes" confort, à 26,23 euros pour une connexion T-ISDN "installations" simple, à 28,45 euros pour une connexion T-ISDN "installations" standard et à 30,68 euros pour une connexion T-ISDN "installations" confort(55). Par décision du 16 février 2000, la RegTP a autorisé la baisse de ces tarifs demandée par DT le 17 décembre 2002. Les nouveaux tarifs étaient les suivants: 19,78 euros pour la connexion T-ISDN "multipostes" standard, 21,99 euros pour la connexion T-ISDN "multipostes" confort, 25,56 euros pour les connexions T-ISDN "installations" simple et standard et 28,12 euros pour la connexion T-ISDN "installations" confort. Ces tarifs ont pris effet au 1er avril 2000(56), et ils sont restés en vigueur jusqu'à la fin du système initial de plafonnement des prix.
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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