(44) Le 15 janvier 2002, DT a fait part à la RegTP de son intention d'augmenter les abonnements mensuels pour les lignes analogiques et RNIS de 0,56 euro dans un premier temps(64). Dans sa décision du 13 mars 2002, la RegTP avait constaté que DT avait respecté les chiffres qui lui avaient été imposés pour l'augmentation des différents tarifs du panier A, dans la mesure où le niveau moyen des tarifs avait été relevé de 4,04 % par l'ensemble des services inclus dans ce panier(65). À compter du 1er mai 2002, l'abonnement mensuel s'élevait ainsi à 11,49 euros pour une ligne analogique (T-Net), à 20,34 euros pour une connexion T-ISDN "multipostes" standard et à 22,55 euros pour une connexion T-ISDN "multipostes" confort. Les prix des autres options T-ISDN sont en revanche demeurés inchangés.
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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