Article considérant 45

(45) Enfin, le 31 octobre 2002, DT a introduit auprès de la RegTP une demande dans laquelle elle lui demandait d'autoriser une augmentation de 0,99 euro de l'abonnement mensuel pour une connexion analogique T-Net, dont le prix passait ainsi à 12,48 euros, et une augmentation de 13,30 euros de la redevance initiale de reprise pour les connexions T-Net et T-ISDN, qui passait ainsi à 35,62 euros, avec effet au 1er février 2003. Par décision du 19 décembre 2002, la RegTP a toutefois autorisé une augmentation de 0,33 euro pour l'abonnement mensuel à une ligne analogique T-Net, qui passe à 11,82 euros, mais elle a refusé toute demande allant au-delà de ce montant. L'augmentation de la redevance initiale de reprise demandée par DT n'a pas non plus été autorisée par la RegTP(66). Pour justifier son refus, celle-ci a déclaré que ces augmentations n'étaient plus en conformité avec les valeurs prévues dans le cadre du système de plafonnement des prix. La redevance initiale facturée par DT pour les différentes options T-Net et T-ISDN reste donc de 22,22 euros pour la reprise et de 44,46 euros pour la mise en service. DT continue à ne pas facturer de frais de résiliation à ses abonnés. b) TARIFS POUR LES LIGNES ADSL (T-DSL)