Décision 2003/707/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 2003/707/CEEUR-Lex →

(47) Entre juillet 1999 et juillet 2000, DT n'a proposé des services T-DSL que sur des lignes T-ISDN, à un prix de 22,74 euros par mois, avec une redevance de mise en service de 100,93 euros. Entre août et décembre 2000, les services T-DSL ont été proposés sur des lignes T-Net pour 13,17 euros par mois et sur des lignes T-ISDN pour 6,56 euros par mois. Entre janvier 2001 et février 2002, l'abonnement mensuel pour l'équipement T-DSL d'une ligne coûtait 17,59 euros pour les lignes T-Net et 8,77 euros pour les différentes options T-ISDN(68). C'est ainsi que jusqu'au 31 juillet 2000, le prix total pour une connexion T-DSL et T-ISDN "multipostes" standard s'est élevé à 43,19 euros et le prix d'une connexion T-DSL/T-ISDN "multipostes" confort à 45,41 euros. Du 1er août 2000 au 31 décembre 2000, le prix total d'une connexion T-DSL/T-Net s'est élevé à 24,10 euros, celui d'une connexion T-DSL/T-ISDN "multipostes" standard à 26,34 euros et celui d'une connexion T-DLS/T-ISDN "multipostes" confort à 28,55 euros. Du 1er janvier 2001 au 24 février 2002, le prix total d'une connexion T-DSL/T-Net s'est élevé à 28,52 euros, celui d'une connexion T-DSL/T-ISDN "multipostes" standard à 28,55 euros et celui d'une connexion T-DLS/T-ISDN "multipostes" confort à 30,76 euros.

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