Décision 2003/707/CE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 2003/707/CEEUR-Lex →

(50) Le 15 janvier 2002, DT a alors annoncé qu'elle ramènerait l'abonnement mensuel de la connexion T-DSL/T-Net de 17,59 euros à 17,23 euros, et qu'elle ferait passer l'abonnement mensuel de la connexion T-DSL/T-ISDN de 8,78 euros à 11,20 euros(71). Ces tarifs sont facturés par DT depuis le 25 février 2002. C'est sur cette base qu'ont été établis les actuels prix de détail globaux, à savoir: 28,72 euros pour une connexion T-DSL/T-Net, 31,54 euros pour une connexion T-DSL/T-ISDN "multipostes" standard et 33,75 euros pour une connexion T-DLS/T-ISDN "multipostes" confort(72). Après l'augmentation du prix T-Net au 1er février 2003, la connexion T-DSL/T-Net coûte désormais 29,05 euros.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).