Décision 2003/707/CE · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
RéférenceConsidérant 58 de la décision 2003/707/CEEUR-Lex →

(58) DT possède une position dominante sur le marché allemand de l'accès aux réseaux fixes locaux, tant pour ce qui est des prestations intermédiaires que des services aux abonnés; pour ces derniers, on distingue en outre un marché de l'accès bande étroite et un marché de l'accès large bande. DT ne conteste ni cette délimitation des marchés ni le fait qu'elle détient une position dominante. a) MARCHÉS DE PRODUITS ET DE SERVICES EN CAUSE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).