(6) DT est l'opérateur de télécommunications historique en Allemagne. Elle exploite le réseau téléphonique déployé autrefois grâce à des fonds publics. À l'origine, DT était détenue à 100 % par l'État allemand. Le 18 novembre 1996, l'État allemand a vendu 25 % de ses parts (soit 714 millions d'"actions T") à des investisseurs privés, sur le marché libre, pour une valeur de 20,1 milliards de marks allemands (DEM). Après une augmentation de capital réalisée en juin 1999, la part détenue par les actionnaires privés est passée à 33 %. À cette époque, DT était détenue à 65 % par les pouvoirs publics, 43 % des parts étant détenus par l'État directement et 22 % indirectement, par l'entremise de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), les 2 % restants ayant été repris par France Télécom. À l'occasion du rachat par DT de l'opérateur radio mobile américain VoiceStream/Powertel, l'État allemand et la KfW se sont séparés d'une partie de leurs parts. France Télécom a revendu les siennes à DT. À l'heure actuelle, l'État allemand détient 30,92 % et la KfW 12,13 % du capital de DT, les 56,95 % restants étant détenus par des investisseurs institutionnels et privés.
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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