(61) Dans le domaine de l'accès à la boucle locale, on peut distinguer deux marchés, le marché en amont de l'accès au réseau local fourni par les propriétaires d'infrastructures à leurs concurrents (marché des prestations intermédiaires d'accès) et le marché en aval des services d'accès fournis par les opérateurs de télécommunications à leurs différents abonnés (marché de l'accès abonnés)(82).
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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