(62) Ces deux marchés, celui des prestations intermédiaires et celui de l'accès abonnés, sont étroitement liés. Les propriétaires d'infrastructures fournissent des services d'accès à leurs abonnés, soit directement ou par l'intermédiaire de l'entreprise qui leur est liée, ainsi qu'à d'autres opérateurs qui ne possèdent pas leurs propres réseaux ou qui possèdent des réseaux géographiquement limités. Pour ces derniers, l'accès au réseau constitue une prestation intermédiaire, qui leur permettra ensuite de fournir un accès au réseau et des services à leurs propres abonnés.
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.