Article considérant 70

(70) La fourniture aux abonnés de l'accès au réseau et la prestation de services de télécommunications aux abonnés par la boucle locale constituent deux marchés en cause différents et plus précisément des marchés de services non substituables. Vus du côté de la demande, les clients ne sont pas en mesure de passer d'un marché à l'autre ni d'échanger l'accès des abonnés au réseau et les services aux abonnés, que ce soit en cas de hausse tarifaire ou pour toute autre raison, puisque ces produits n'assurent pas les mêmes fonctions. De plus, la structure tarifaire de l'accès est très différente de celle des services. Alors que les tarifs d'accès sont restés relativement stables, les prix des services téléphoniques ont fortement chuté en Allemagne depuis le dégroupage obligatoire de la boucle locale. Vus du côté de l'offre, le marché de l'accès et celui des prestations de services sont des marchés distincts car, si l'on considère leurs différentes fonctions, la simple fourniture de services de télécommunications ne permettra vraisemblablement en aucun cas aux nouveaux opérateurs d'entrer en concurrence avec DT pour la fourniture de l'accès à la boucle locale.