(75) Parmi les services d'accès bande étroite figure l'accès aux lignes analogiques et aux lignes numériques usuelles (RNIS) pour des capacités de transmission bidirectionnelle jusqu'à 64 kilobits par seconde (Kbit/s). Si ces capacités sont tout à fait suffisantes pour les appels vocaux, elles sont en revanche insuffisantes pour les grandes quantités de données, comme les fichiers vidéo. L'accès à Internet par des lignes à bande étroite est certes possible, mais seulement par composition du numéro et taxation en fonction de la durée, puisqu'il n'existe pas, pour l'heure, de tarifs forfaitaires pour l'accès Internet à bande étroite.
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.