(76) Les services d'accès à bande étroite sont majoritairement proposés à la clientèle des particuliers qui n'ont guère, voire pas du tout d'exigences en matière de qualité, quantité et vitesse de transmission pour l'accès à Internet. Ces services sont moins adaptés à la clientèle professionnelle et ne lui sont donc que rarement proposés. C'est ce qui explique que leur prix soit nettement inférieur à celui des services d'accès à large bande.
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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