(77) Les abonnés sont de plus en plus nombreux à demander l'amélioration qualitative de leur connexion (qualité et vitesse de transmission accrues) en passant d'une connexion analogique ou RNIS à une connexion à large bande pouvant recevoir l'ADSL. En revanche, le nombre des abonnés qui demandent à passer d'une connexion à large bande à une connexion à bande étroite est négligeable. Dès lors, l'interchangeabilité de ces deux catégories de services ne peut être considérée que comme unilatérale.
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
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