(78) Les services d'accès à large bande, qui sont fournis aux abonnés par des connexions ADSL sur le réseau de l'accès local ou d'autres technologies et qui permettent le transfert de données à haut débit, constituent un marché à part entière par rapport aux services d'accès à bande étroite. Par services ADSL, on entend les services d'accès au réseau par des boucles locales numériques asynchrones dotées de capacités de transmission de 128 Kbit/s pour le transfert de données (de l'utilisateur vers l'extérieur) et de 512 Kbit/s pour la réception de données (de l'extérieur vers l'utilisateur). Certains services, comme Video-on-Demand, ne présentent une qualité satisfaisante que s'ils sont fournis au moyen de lignes à large bande(91).
Décision 2003/707/CE · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/707/CE
RattachementDécision 2003/707/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0707)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.